• Certificat de cession
  Rempli et signé par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire
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• Copie de la carte grise
  Barrée, datée et signée.
• Permis de conduire du nouveau titulaire
  Recto / verso
• Pièce d'identité
  Recto / verso (carte d'identité, passeport) en cours de validité.
• Contrôle technique
  De moins de 6 mois. (Uniquement si le véhicule a plus de 4 ans)
• Demande d'immatriculation
  Cerfa n°13750*05 à remplir et signer
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• Attestation d'assurance
  En cours de validité
• Justificatif de domicile
  Facture EDF, gaz, Téléphone fixe, eau... avec consommation (moins de 6 mois), quittance de loyer (moins de 6 mois), titre de propriété. En cas d'hébergement, attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeant + justificatif de domicile de l'hébergeant. Pas d'attestation de titulaire de contrat ni d'échéancier.
• Mandat
  Cerfa 13757*03 à remplir et signer
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